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M-35.1, r. 111 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de Pontiac

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les documents de l’Office relatifs à l’application du Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac (chapitre M-35.1, r. 114) sont conservés à son siège.
Décision 9143, a. 5.
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